Budget 2024 : la gauche et Les Républicains saisissent le Conseil constitutionnel
          Le projet de loi de finances pour l'année 2024 a été adopté, jeudi, par le Parlement, après le rejet d'une nouvelle motion de censure à l'Assemblée.

Budget 2024 adopté malgré motion de censure à l’Assemblée

Le jeudi, le Parlement a accepté le projet de loi de finances pour l’année 2024, suite au refus d’une récente tentative de destitution à l’Assemblée.

Plusieurs députés de droite et de gauche ont annoncé leur intention de saisir le Conseil constitutionnel pour contester certains points du projet de budget 2024, qui a été définitivement adopté par le Parlement le jeudi 21 décembre. Le Conseil constitutionnel devra rendre sa décision avant la fin de l’année 2023 afin que la loi puisse entrer en vigueur le 1er janvier.

Les députés Les Républicains avaient déjà annoncé leur intention de contester le budget dès son adoption définitive. Ils protestent notamment contre l’utilisation répétée de l’article 49.3 de la Constitution pour faire adopter le projet de loi de finances sans vote. Dans leur recours, le groupe LR dénonce le fait qu’aucun amendement de la première partie du budget n’ait été discuté en séance à l’Assemblée nationale, ce qui constitue selon eux une atteinte au droit d’amendement.

De leur côté, des députés des quatre groupes de gauche (LFI, PS, écologiste et communiste) ont également saisi le Conseil constitutionnel. Ils critiquent notamment les conditions posées pour l’éventuelle extraction des déchets toxiques enfouis sur le site contesté de Stocamine dans le Haut-Rhin, qu’ils jugent trop restrictives. La gauche dénonce également une exonération de taxe en faveur des bouilleurs de cru, craignant un danger pour la santé publique.

Les députés de droite et de gauche s’accordent également sur leur opposition à l' »amendement Fifa », qui prévoit des mesures fiscales avantageuses pour attirer les fédérations sportives en France. Enfin, les LR estiment qu’une taxe applicable aux sociétés autoroutières présente des fragilités juridiques.

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source informationnelle : francetvinfo.fr
rédaction : intelligence artificielle

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Auteur : Pascal Petibon

Auteur : Pascal Petibon

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