Les Sénateurs proposent une baisse ciblée de la fiscalité sur l’électricité

Hostiles à la baisse de la TVA sur l'électricité à 5,5% proposée par le RN, des sénateurs suggèrent une baisse "ciblée" de la fiscalité
          Les sénateurs livrent jeudi les conclusions de leur commission d'enquête sur les tarifs de l'électricité. Parmi leurs propositions, une baisse ciblée de la fiscalité uniquement sur les premiers mégawatts/heure consommés.

Jeudi, les sénateurs ont rendu public les résultats de leur enquête sur les tarifs de l’électricité. Parmi les recommandations formulées, il est question d’une réduction spécifique de la fiscalité uniquement sur les premiers mégawatts/heure consommés.

Proposition de la commission d’enquête sénatoriale sur le prix de l’électricité

Après une période de six mois de travaux et 140 auditions, la commission d’enquête sénatoriale a présenté le jeudi 4 juillet ses propositions concernant le prix de l’électricité. Contrairement à la promesse de Jordan Bardella visant à une baisse généralisée de la TVA à 5,5%, les sénateurs recommandent une diminution de la fiscalité sans cette baisse généralisée. Les sénateurs centristes, à l’origine de cette commission d’enquête indépendante des élections législatives, estiment que la proposition du Rassemblement National serait trop coûteuse pour les finances publiques, chiffrant l’impact à 12 milliards d’euros. En revanche, la proposition du sénat, moins onéreuse, permettrait d’alléger la facture du consommateur.

Réduction de 40% de la facture de base

Les sénateurs recommandent une baisse de la TVA à 5,5% pour tous, mais uniquement sur une « consommation de base » correspondant aux besoins de première nécessité. Cette consommation de base serait calculée en fonction du volume moyen d’électricité utilisé par un ménage dans un logement de 80m2. La TVA serait donc réduite à 5,5% sur cette première tranche de consommation, permettant des économies annuelles importantes pour les ménages. Pour les consommateurs dépassant cette consommation de base, la TVA resterait à 20%, reflétant ainsi une approche plus juste socialement selon les sénateurs. En effet, ceux ayant des logements plus grands et une consommation d’électricité plus élevée contribueraient proportionnellement davantage au budget de l’État, contrairement à une baisse généralisée de la TVA.

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Source de l’article : Francetvinfo

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